Démocratie locale

Modernisons !

  • Appliquer le non cumul de mandat pour le Maire et les Adjoints
  • Donner une capacité d’expérimentation aux arrondissements
  • Dédier un Adjoint aux initiatives des lyonnais

Démocratie locale, notre approche

constat :

Lyon dispose de 73 conseillers municipaux, 148 conseillers d’arrondissements, quelques centaines d’habitants dans les conseils de quartiers et dans les CIL (Comités d’intérêts locaux) pour donner corps à la démocratie.

Dans les derniers mois, la presse locale a mis en lumière des pratiques légales mais inappropriées : enveloppes avec de l’argent en espèce pour indemniser des conseilleurs d’arrondissement, mandat fictif d’une adjointe d’arrondissement. Ces pratiques s’ajoutent à celle de l’écrêtement, à l’absentéisme répété ou systématique de certains élus au Conseil Municipal ou au Conseil communautaire.

Quant aux Conseils de quartier, l’engouement des 10 000 volontaires n’a pas survécu à l’absence de responsabilités de ces instances. Les élus ont souhaité les présider, marquant ainsi leur défiance à l’égard des habitants. Les commissions de réflexion se sont multipliées sans qu’il soit précisé à quoi elles serviraient ; les élus ont ainsi stérilisé les conseils de quartier faute de savoir leur donner rôle et/ou compétence.

Nous pouvons améliorer, moderniser notre démocratie locale afin qu’elle offre plus de solutions aux difficultés quotidiennes, qu’elle implique davantage les élus, qu’elle écoute davantage les habitants et valorise la réflexion et le travail des citoyens .

A travers ces propositions, nous voulons aussi que simplicité, transparence et exemplarité deviennent des objectifs vers lesquels doit sans cesse tendre notre vie démocratique locale.

1.1 – Fusionner Conseils de quartier et Comités d’intérêts locaux

  • Afin de faciliter l’engagement des habitants à ce premier niveau de la démocratie locale, nous proposons de le simplifier en ne créant qu’une seule structure : le Comité de quartier.
  • Autonome juridiquement et responsable, le comité de quartier sera la pépinière d’une démocratie locale régulièrement renouvelée

1.2 – Donner autonomie et responsabilité aux Comités de quartier

  • Nous donnerons un sens aux Comités de quartier en les responsabilisant. Ils disposeront d’une personnalité juridique et devront rendre un avis consultatif obligatoire sur tous les projets d’aménagement urbain.
  • Les élus ne siègeront qu’à titre consultatif. Les comités de quartier se doteront d’un conseil et d’un bureau élus pour deux ans, renouvelables une fois.
  • Les moyens de fonctionnement seront accrus et leurs comptes soient validés annuellement.

2.1– Un personnel politique engagé : un élu, un mandat.

  • Nos élus membres de l’exécutif local (maire ou adjoint) ne brigueront pas d’autres mandats ou s’engagent à démissionner de leur fonction en cas d’élection à un autre mandat.

2.2 – La minorité municipale impliquée

  • Il est de la responsabilité de la majorité municipale d’impliquer de manière organisée et statutaire les élus qui ne sont pas dans la majorité dans le fonctionnement quotidien de la Ville.
  • Le Maire et les adjoints proposeront à ces élus des missions d’étude et de contrôle des politiques publiques existantes, mises en œuvre ou prévues.
  • Ces missions seront publiques, sur leurs objectifs comme sur leurs conclusions, afin de garantir ceux qui les mèneront contre toute pression.

2.3 – La transition assurée

  • L’arrivée d’une nouvelle équipe municipale ne saurait justifier une période de vacance des projets ni du fonctionnement du pouvoir local. Il sera proposé aux adjoints sortants une mission de deux mois pour assurer la liaison avec les nouveaux adjoints.
  • Cette mission sera rémunérée pour les élus devenus simples citoyens afin d’assurer un travail de fond entre anciens et nouveaux élus.

3.1 Lyon : les initiatives citoyennes encouragées

  • Nous instaurerons un adjoint aux initiatives citoyennes pour dynamiser et accompagner ces dernières.
  • Cette délégation sera donnée par période triennale, soit deux adjoints différents pendant le mandat.
  • L’adjoint sera le réceptacle de toutes les initiatives des habitants et leur promoteur lorsqu’il sera convaincu par leur dossier.
  • Les conseils d’arrondissement disposeront d’un budget propre pour gérer les expérimentations : sous forme d’appel à projet par arrondissement, chaque conseil d’arrondissement aura à sa disposition un budget annuel pour les projets proposés.

3.2- Lyon, une exigence de transparence

  • Les indemnités et les frais des élus municipaux, des adjoints et du Maire seront connus et rendus publics transparents. Ces informations seront disponibles sur le site de la Ville.
  • L’écrêtement – pratique consistant à reverser à d’autres élus les sommes dépassant le plafond légal d’indemnités – sera banni des pratiques locales. Ces dépassements de plafond abonderont le fonds destiné à soutenir les initiatives citoyennes.
  • Les commissions d’attribution de logements sociaux, d’examen ou d’appels d’offre, etc. seront systématiquement constituées de représentants de toutes les listes issues des élections municipales. Elles pourront être publiques à la demande des élus.